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Saint-Front en Charente (16)
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30 décembre 2009

Je fais des travaux dans ma maison…

Je fais des travaux… …sur une construction existante qui ne crée pas de surface de plancher et ne modifie pas les façades : pas de formalité. …sur une construction existante en créant une ouverture dans un mur : déclaration préalable car changement de...
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30 décembre 2009

Je construis…quelles sont les formalités ?

Je construis…quelles sont les formalités ? Si vous êtes dans un secteur protégé (secteur sauvegardé, site classé), renseignez-vous à la mairie. Je construis une maison Je construis une maison de 100 m2 : permis de construire.J’agrandis ma maison : Plus...
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30 décembre 2009

Passeports biométriques

Désormais, les dossiers de demande de passeport se font à la mairie de Mansle qui est équipée du matériel permettant le recueil de photographies et d’empreintes digitales.Le demandeur doit se présenter lui-même.
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30 décembre 2009

Puits et forages décret du 2/07/08

Certains d’entre-nous ont un puits ou un forage dans lequel nous prélevons moins de 1000m3 d’eau par an. Une multitude d’ouvrages de ce type a été réalisée ces dernières décennies. S’ils sont mal conçus, ils peuvent avoir une incidence non négligeable...
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30 décembre 2009

Désherbant

Suite à l’arrêté relatif à l’interdiction d’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques du 17 avril 2009, il est interdit de traiter : - à moins de 5 mètres des cours d’eau, plans d’eau.- dans les fossés (même à secs),...
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