Les élections régionales

Date des élections régionales : 14 et 21 mars 2010

Mode d'élection des conseillers régionaux
Les principales dispositions actuelles du mode de scrutin sont :

    * Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
          o pour six ans, au scrutin de liste,
          o selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
          o sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

Répartition des candidats :
    * Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales) constituant la région.
    * Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

À l'issue du premier tour :  Lors du premier tour de scrutin,

    * si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
    * sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Conditions de maintien au second tour (en l'absence de liste ayant obtenu plus de
50 % au premier tour) et de fusion des listes :
    * Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
    * Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Fonctionnement du Conseil Régional
Le Conseil Régional, réuni en assemblée plénière, délibère des actions de la région et des grands axes de développement. La Commission Permanente, comptant désormais elle aussi 55 membres, décide quant à elle, de l'attribution des financements et assure, comme son nom l'indique, la permanence du Conseil Régional entre deux réunions plénières. Elle se réunit, sous l'autorité du Président, huit fois par an.
Les commissions sectorielles se partagent les compétences du Conseil Régional. Elles examinent les rapports et les vœux qui leur sont présentés et préparent les délibérations qui seront votées par le Conseil Régional ou la Commission
Permanente.

Il s'agit des Commissions :

    * Economie, Emploi, Economie sociale et solidaire, Transparence, Dialogue social
    * Agriculture, Cultures marines, Pêche, Littoral ;
    * Education, Formation, Recherche, Enseignement supérieur ;
    * Environnement, Tourisme, Eau ;
    * Vivre ensemble ;
    * Infrastructures, Equipements publics, Services publics, Energies, Transports, Technologies de l'information et de la communication ;
    * Santé, Handicap, Famille, Adolescents ;
A celles-ci, il faut ajouter la Commission "Finances, Synthèse, Plan, Administration Générale, Contrats de Territoire, Grands projets", de Synthèse et du Plan, la Commission d'appels d'offres et le jury de concours qui décide de l'attribution des marchés publics de la Région.
Enfin, le Conseil Economique et Social Régional, constitué de membres du monde socio-professionnel, est une assemblée consultative et donne son avis, obligatoire dans certains cas, travaillant à des sujets d'intérêt économique et social.

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